 |
|
|
|
|
Rendez-vouz le 28 février
·C’est la date à laquelle sera rendue la décision du juge sur la plainte de l’Association Terre Verte de Charritte de Bas à l’encontre de Bil ta Garbi
 |
Ils étaient une trentaine de l’association Terre Verte hier matin devant le tribunal de Bayonne, dans l’attente de l’audience du juge judiciaire concernant leur plainte déposée en référé, contre le Syndicat mixte Bil Ta Garbi et son centre de transit des déchets de Charritte de Bas. Après les plaidoiries des avocats, le président du tribunal a reporté sa décision au 28 février. L’organisation Terre Verte doit son existence à la lutte contre le projet d’implantation d’un site d’enfouissement des déchets dans la zone, au lieu-dit Larraskako Plaza. Un projet soutenu par le syndicat Bil Ta Garbi. Ces riverains sont inquiets non seulement de l’arrivée d’un tel site, mais aussi de la manière dont il sera tenu et les répercussions sur l’environnement proche. C’est sur ce point qu’intervient la plainte, car le site actuel de Charritte de Bas de transfert des déchets est justement géré par Bil Ta Garbi. Un exemple pour Terre Verte du non-respect du syndicat dans ses engagements face aux respects des normes environnementales pour un tel lieu.
Pas d’autorisation d’exploitation
La plaidoirie de l’avocat de l’association Terre Verte s’est appuyée sur deux points pour affirmer le bien-fondé de la plainte de ses clients. Le premier concerne le fait que Bil Ta Garbi ne possède aucune autorisation pour l’exploitation du site. "Depuis décembre 2004, Bil Ta Garbi exploite sans droit ni titre un espace public. Le syndicat n’ayant pas demandé, auprès de la préfecture, de prolongement de leur autorisation depuis que celle-ci a expiré", explique l’avocate de Terre Verte. Un argument renforcé par un rapport de la DRIRE datant du 26 janvier dernier, et concluant sur une demande à M.le Préfet de mettre en demeure le Syndicat Mixte de "déposer un dossier de régularisation sous deux mois... et de cesser, dans ce même délai, toute activité sur le site".Le deuxième argument indique que Bil Ta Garbi serait coupable d’une "voie de fait". Une raison qui justifierait l’appel au juge judiciaire et non au juge administratif. Pour cela l’association tente d’apporter la preuve avec un constat d’huissier. "La visite de l’huissier fait apparaître beaucoup d’irrégularités, parmi lesquelles des bennes non étanches et laissant s’écouler du jus d’ordures, lixiviat, plein de bactéries", explique l’avocate. Un document emmenant à la conclusion que le site est en fait une "décharge sauvage". Une condition qui constituerait une "violation d’une liberté fondamentale garantie par la constitution française de 1958 à laquelle a été rattachée la Charte de l’environnement en 2004", ajoute l’avocate.
Le syndicat minimise les faits
La partie adverse représentant le Syndicat Mixte Bil Ta Garbi a tenté de minimiser les faits de la partie plaignante, en rappelant que "le constat n’était pas si catastrophique au vu de la capacité limitée du centre", et en s’appuyant sur la problématique ambiguë du traitement des déchets, "tout le monde est content de jeter ses poubelles, mais personne ne veut de déchetterie près de chez soi". L’avocat de Bil Ta Garbi a aussi estimé, sans pour autant en apporter la preuve, que "la mise en conformité du site se poursuivait et que la régularisation administrative était en cours". Une déclaration que Patrick Hourcade, président de Terre Verte, a tenu à relativiser en déclarant à la sortie de l’audience, "ils font des travaux en vitesse et traitent ainsi la question en surface, mais les problèmes restent les mêmes". Les membres de l’Association se sont aussi interrogés à la sortie du tribunal sur le silence des politiques du département au pouvoir au sujet de cette affaire.
|
| |
|
|  |
|
|
|
|
|
