Le juge des référés du tribunal de Bayonne n’a pas suivi les arguments de l’avocate de Terre Verte. Les membres de l’association créée pour s’opposer à l’implantation d’un futur centre de stockage des déchets sur la commune de Charritte-de-Bas estimaient que l’actuel quai de transfert des déchets situé sur cette commune portait atteinte à l’environnement. Ils avaient donc poursuivi son gestionnaire, le syndicat Bil ta Garbi.
Dans son jugement rendu mercredi, le tribunal estime que "la preuve d’un grief n’est pas rapportée, le syndicat Bil ta Garbi ayant répondu par conclusions écrites aux moyens exposés". Le juge précise aussi que "le représentant de la Drire (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement, ndlr) relève des écarts mais pas de grave atteinte à l’environnement". A l’argument avancé par Terre Verte qui soulignait que l’autorisation d’exploitation du site avait expiré, le tribunal répond qu’une "régularisation est possible". La voie de fait n’est donc pas reconnue.
Bil ta Garbi s’est dit "satisfait" du jugement "car il réfute les arguments de pollution et d’exploitation illicite avancés par Terre Verte". Le syndicat affirme avoir "toujours respecté les dispositions techniques spécifiques à ce type d’installation".
"Même si le site est perfectible, comme pour tout site d’ailleurs, notre façon de l’exploiter ne nuit nullement à l’environnement et aux riverains", a déclaré Dominique Carrère, directeur de Bil ta Garbi. Le syndicat a d’ores et déjà engagé la procédure de régularisation pour conserver cette installation.
De son côté, Terre Verte s’étonne du fait que le rapport de la Drire n’ait pas été davantage pris en compte. "Quand vous avez des bennes dont les écoulements vont directement dans la nature, si ce ne sont pas des atteintes à l’environnement alors qu’est-ce que c’est ?", interroge Laurent Etcheverry, membre de Terre Verte.
Par ailleurs, les riverains de Charritte-de-Bas jugent le combat inégal. "Nous ne sommes qu’une petite association alors qu’il y a des groupes importants face à nous. Si c’était notre association qui avait exploité le site de la sorte, on aurait sans doute risqué la prison", ajoute Laurent Etcheverry.
Terre Verte va décider lundi quelle suite elle donne à cette affaire.