La guerre commerciale des numéros de département est judiciairement terminée. Au moins entre Momo le homard et la marque 64. Le premier a été condamné par la cour d’appel de Toulouse le 28 juin pour contrefaçon. La PME de Brest avait réalisé des vêtements avec le numéro de leur département, celui du Finistère (lire jpb du 24-05-2006). Une condamnation alourdie puisque les dommages et intérêts accordés à la société Bil Toki qui exploite la marque 64 passent de 10000 à 30000 euros, assortis de 7500 euros pour les frais (au titre de l’article 700).

La cour entérine ainsi que l’exploitation commerciale des numéros de département déposés à l’INPI par la société basque (une trentaine) est son usage exclusif. Même si Bil Toki ne vend aucun vêtement portant le numéro 29. Et bien que les logos 29 apposés sur les tee-shirts réalisés par Julou Compagnie sous la marque Momo le homard, n’aient graphiquement que peu à voir entre eux.

Pour la société basée à Guéthary et aux nombreuses enseignes, les vêtements des Finistériens n’étaient qu’une "utilisation frauduleuse d’une marque déposée".

Un arrêt de la cour de Toulouse qui laisse encore abasourdi Erwan Guiziou, cogérant de Julou compagnie. Et comme pour se pourvoir en cassation il faut que le jugement soit exécuté, la PME bretonne va en rester là. "C’est pas qu’on ne veut pas, c’est qu’on ne peut pas." La société brestoise n’ayant pas les moyens de payer, elle va probablement s’orienter vers une négociation à l’amiable.

"Depuis le 24 mai 2006 (condamnation en première instance), on ne vendait plus un seul article avec le numéro 29" indique E.Guiziou qui se dit déçu par cette nouvelle décision judiciaire interdisant de commercialiser tout produit textile portant le chiffre 29.

Le jeune entrepreneur, défendu en appel par Me Collard, était porteur d’autre chose que ses propres intérêts. C’est que l’affaire a localement fait grand bruit, sur le mode "comment ?! le n° de notre département ne nous appartient pas ?!" Jusqu’à une demande de projet de loi signée par 50 députés, et faire intervenir le Conseil général du Finistère qui s’est joint à la procédure contre Bil Toki. Selon E.Guiziou, "on les a boutés en douceur en leur disant que leur demande était fondée, mais de ne pas s’inquiéter eu égard à la qualité des T-Shirts 64!!!"

Les équivalents brestois de Kukuxumusu (par leur humour) font remarquer par exemple que le Département sponsorise nombre de manifestations, comme par exemple La route du rhum: "deux navires portaient le nom de 29, qui se déclinait sur des vêtements autres que les nôtres" plaide E. Guiziou. Et de préciser que "je ne veux pas que l’on pense que les Finistériens assimilent 64 au Pays Basque".

Les quatre précédentes procédures engagées par la marque 64 lui avaient également donné raison. D’autres contentieux sont en cours.