La révocation du magistrat Pierre Hontang, ex-procureur de la République de Bayonne condamné pour le vol d’une carte bancaire et son utilisation dans une maison close allemande en 2004, a été requise hier devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le CSM a mis en délibéré son "avis" sur le dossier, qui n’est pas énoncé publiquement et devrait être communiqué dans les prochains jours à la garde des Sceaux Rachida Dati, à qui appartient la décision finale. Le ministre se conforme généralement aux avis du CSM dans ce type d’affaires.

Le juge Hontang, 50 ans, comparaissait devant ses pairs à Paris dans le cadre d’une enquête disciplinaire décidée parallèlement à une procédure pénale toujours en cours. Le magistrat, qui nie les faits, s’est pourvu en cassation après sa condamnation en appel cet hiver. Lundi, sa mise en cause dans le vol d’une carte bancaire utilisée pour régler des prostituées à Celle (nord de l’Allemagne) en mai 2004 a été examinée en son absence par la formation du CSM compétente en matière disciplinaire pour les magistrats du parquet. Après plusieurs incidents de séance, P. Hontang a quitté les lieux en dénonçant une procédure inéquitable. "Votre décision est manifestement déjà prise", a-t-il lancé, tandis que son avocat Me Laurent de Caunes lui emboîtait le pas.

Au terme des débats, la révocation de M. Hontang de la magistrature a été requise par le représentant du ministère public devant le CSM, le directeur des services judiciaires, au ministère de la Justice, Léonard Bernard de la Gatinais. Il s’exprimait après la lecture du rapport d’enquête évoquant les escapades nocturnes de M. Hontang à l’occasion d’un colloque européen de magistrats en Allemagne, et détaillant aussi les dysfonctionnements du parquet de Bayonne placé sous sa direction entre juillet 2002 et décembre 2004. Courriers non traités par centaines, absence de communication avec le parquet général sur des dossiers sensibles, emploi excessif d’un téléphone et d’une voiture de fonction : l’enquête diligentée au TGI de Bayonne par la Chancellerie après les soupçons de fraude en Allemagne s’avère accablante.

Un vol de scellés au sein même du tribunal fait l’objet d’une instruction distincte dans laquelle l’ex-procureur a été mis en cause.