"Nous sommes choqués par la méthode" a répété la bâtonnière Me Assié-Berasategui au départ de la ministre de la Justice venue à Pau dévoiler la nouvelle carte judiciaire. "Concertation ! concertation !" n’ont cessé de scander, avec force sifflets, les avocats des barreaux de Pau, Dax, Bordeaux et Bayonne durant la visite, hier midi, au Palais de justice de Pau de la garde des Sceaux. Sit-in et évacuation, ferme, par les forces de l’ordre d’avocats en robe dont la clameur perturbait, sonorement, un peu trop la réunion avec les représentants du monde de la justice des ressorts de Pau et Bordeaux. Jusqu’aux huées d’environ 300 personnes avocats avec le renfort de syndicalistes de la CGT, CFDT, FO, FSU et UNSA qui ont accompagné la sortie de Rachida Dati. Voilà pour l’ambiance côté jardin.

Côté cour, Rachida Dati est venue présenter son "projet de schéma d’organisation judiciaire", d’abord aux parlementaires, puis aux autorités judiciaires. Dans ce schéma, les Tribunaux de grande instance de Bayonne et Pau sont maintenus, tout comme la cour d’appel paloise, et le tribunal de commerce de Bayonne à la différence de celui d’Oloron et de Bagnères-de-Bigorre. Pour les Prud’hommes, l’affaire étant interministérielle, leur avenir est encore en discussion entre les services de Xavier Bertrand et de Rachida Dati. En outre, au 1er mars 2008 les TGI de Bayonne et Pau disposeront de "pôles d’instruction". En vertu de la loi de mars 2007, les affaires de crimes et de délits les plus graves et les plus complexes seront instruites par deux magistrats en formation collégiale. En 2010 les formations collégiales seront composées de trois juges d’instruction. L’activité d’instruction de Dax et Mont-de-Marsan sera rattachée à Bayonne.

Bayonne "pôle d’instruction"

Néanmoins, la ministre a assuré à la presse que dans ce schéma "on a privilégié la justice de proximité". "Ce n’est pas parce que l’on supprime un Tribunal d’instance que l’on supprime la justice de proximité" a-t-elle déclaré celui d’Oloron (comme celui d’Arcachon) échappe cependant au coup de gomme tandis que celui de Lourdes n’obtient pas de miracle. Il s’agirait en fait de "regroupement et mutualisation des moyens, conditions d’une justice plus rapide et plus efficace". Pour "les concitoyens moins mobiles, en particulier les personnes sous tutelle, le juge des tutelles aura l’obligation de se déplacer avec son greffier" comme il le fait déjà dans les maisons de retraite ou les hôpitaux. Elle a ajouté qu’avec l’informatisation des tribunaux programmée pour 2008, moins de déplacements seront nécessaires. Pour sa part, le député maire de Bayonne face au risque de désertification judiciaire des zones rurales a rétorqué que "nous ne sommes plus au temps des Mérovingiens, on ne se déplace plus à dos d’ânes".

Interrogée par le jpb sur le manque de concertation dénoncé par les avocats, la ministre a répondu "avoir intégré les propositions de chefs de cour" et que son schéma a été présenté "devant les représentants des barreaux" présents à la rencontre. Elle s’est déclarée opposée à "la réalisation d’un schéma national", préférant "décliner région par région les grands principes directeurs et les adapter aux réalités": "c’est une démarche pragmatique, non mécanique". Elle a ajouté que la carte judiciaire n’avait pas bougé depuis 1958, et rappelé que Henri Nallet et Elisabeth Guigou s’étaient essayés à une telle réforme sans jamais aboutir, rendant néanmoins un hommage en creux à ses prédécesseurs socialistes, et répondre à la remarque que les terres socialistes sont plus durement touchées que les autres.

Somme toute, au Pays Basque, "nous obtenons des décisions qui sauvent les meubles" a commenté la bâtonnière de Bayonne. En Amikuze, pays d’ébénistes, il n’est pas certain que le jugement soit partagé.