Autonomie, un terme tendance
·Koldo Gorostiaga ancien député européen a tenu une conférence sur la Charte européenne de l’autonomie locale, dans le cadre de la manifestation prévue le 15 décembre à Bayonne
La Charte européenne de l’autonomie locale a été ratifiée par la France le 17 janvier dernier. Koldo Gorostiaga, ancien député européen de Batasuna a fait part des dernières tendances au niveau européen, où les différentes instances sont en train de dessiner le nouveau visage qu’aura le vieux continent. Pour Koldo Gorostiaga, qui tenait une conférence jeudi à Bayonne dans le cadre de la manifestation pour l’Autonomie prévue le 15 décembre prochain, l’Europe se trouve à un tournant important. Après avoir intégré 15 nouveaux pays en 15 ans, la question se pose sur la forme que prendra l’Union Européenne ces prochaines années. "Les débats de ces derniers mois au sein du Conseil de l’Europe laissent présager une Europe où les grandes régions auront toute leur place", d’après le juriste hiriburutar.
La France a été l’un des premiers pays à signer la Charte de l’autonomie locale en 1985. Mais il aura fallu attendre 22 ans, pour qu’elle la ratifie en janvier dernier. La ratification a été d’après Koldo Gorostiaga, l’aboutissement d’une procédure qui s’est accélérée ces dernières années à partir de 2001, après la crise européenne du sommet de Nice et alors que la France reste l’un des pays les plus centralisés d’Europe. Avec Michel Barnier commissaire européen devenu ministre des affaires étrangères du gouvernement Raffarin, cette tendance s’est concrétisée avec la modification de la Constitution en 2003, faisant de la France un pays "décentralisé", donnant le choix aux régions d’expérimenter tout en modifiant le code des collectivités territoriales en les dotant de plus de compétences.
Si la Charte de l’autonomie locale prend en considération uniquement les collectivités territoriales, le Conseil de l’Europe souhaite aller plus loin en ajoutant un protocole additionnel à la Charte qui étendra son application à des groupements autres que les collectivités territoriales.
Pays Pays Basque
Si le Pays Basque nord n’a pas de collectivité territoriale qui prenne en compte l’ensemble du territoire, il bénéficie néanmoins d’une reconnaissance explicite de la part de l’Etat, par l’arrêté préfectoral délimitant le "Pays Pays Basque", prévu dans les lois Pasqua et Voynet. Une reconnaissance administrative du périmètre basque s’étalant sur 21 cantons et 158 communes.
Koldo Gorostiaga estime donc que la Charte de l’autonomie locale pourra s’appliquer au Pays Basque nord.
Mais le parlementaire européen va encore plus loin, relevant la possibilité offerte par la nouvelle réglementation européenne. Ainsi les collectivités locales peuvent contracter avec des collectivités locales d’autres états afin de créer des Groupements de coopération territoriale transfrontaliers. Une nouvelle structure avec personnalité morale et un budget propre à laquelle les compétences des différents partenaires peuvent s’appliquer. En pratique, il s’agirait pour le Pays Basque de créer une telle structure au-delà de la Bidasoa en regroupant la Navarre, la Communauté autonome et le Pays Basque nord.
Une réalisation qui, vue du sommet de Larrun, peut sembler lointaine, mais qui rentrerait complètement dans la logique des débats européens actuels, d’après M. Gorostiaga. Par ailleurs il a rappelé le discours sur la sauvegarde des identités des pays tenu par Nicolas Sarkozy devant l’ONU "qui s’applique à 100% en Pays Basque".
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