La période 1998­2004 a été favorable aux achats de logements, particulièrement sur le marché de l’ancien qui occupe une place de plus en plus prépondérante et représente plus de la moitié des acquisitions. Mais ce sont les ménages les plus aisés qui accèdent à la propriété. En effet, la part des 35 ­ 54 ans des accédants récents, a considérablement augmenté au détriment des moins de 34 ans. Ainsi, les jeunes du fait du prix du foncier et du marché ne peuvent plus s’installer et par conséquent, c’est le parcours résidentiel qui ne fonctionne plus.

De plus, l’insuffisance des apports personnels rend de plus en plus difficile l’accession à la propriété pour les jeunes. Or, l’achat ou la construction d’une maison est souvent le projet d’une vie qui contribue pour le couple à créer pour ses enfants un cadre de vie stable.

C’est la raison pour laquelle le département s’engage dans un dispositif en faveur de l’accession à la propriété. Une aide directe à la personne à destination des ménages accédant à la propriété, une avance remboursable destinée aux organismes HLM pour les projets montés en Prêt Social Location-Accession (PSLA) et une aide à l’aménagement de lotissements communaux ou de ZAC à usage d’habitation en faveur des collectivités locales ont été décidées. Par ailleurs, 2000 ¤ pour le ménage accédant ayant un plafond de revenu Prêt à Taux Zéro (PTZ), et de 3000 ¤ pour le ménage accédant ayant un plafond de revenu Prêt Accession Sociale (PAS) sont prévus. De plus, jusqu'au 31 décembre 2010 le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l’Etat serait majoré d'un montant maximum de 12500 euros pour les opérations d'accession sociale à la propriété portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs et donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un EPCI.

Clause anti-spéculative

Une clause d’autorisation de revente au bénéfice de l’Organisme HLM vendeur est ainsi prévue. Ce document, prévoit qu’en cas de revente dans le délai de 10 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur reconnaît avoir pleine connaissance qu’il devra préalablement solliciter et obtenir l’autorisation de l’opérateur. Par conséquent, un droit de préemption est réservé à l’Organisme HLM pour une durée de 10 ans. De plus, l’accédant devra revendre à l’organisme HLM selon le prix pressenti de la revente, qui ne devra pas dépasser un prix théorique calculé par référence au prix d’achat initial réévalué.

Une convention de sécurisation de l’accession aidée à la propriété est également pressentie. Ce document présente plusieurs principes. Maîtriser le passage à l’accession à la propriété, en analysant la situation sociale et financière de l’accédant et en informant ce dernier sur les coûts complémentaires engendrés par l’accession à la propriété, appliquer des mécanismes de sécurisation. L’objectif consiste à couvrir financièrement le plus complètement possible les risques de l’accédant en difficulté en lui assurant, pendant 10 ans au minimum, la récupération de l’essentiel de la valeur initiale de son logement. L’accédant peut se voir proposer le maintien dans son logement ou le relogement dans le parc locatif de l’organisme concerné. Les Organismes HLM s’engagent à informer leurs clients de l’existence de ces mécanismes de sécurisation.