Les élections prud'homales séduisent de moins en moins de salariés

Sébastien Vaïsse

C'est même tout le contraire. Un taux d'abstention en hausse qui, rappelons-le, flirtait en 2002 avec les 70 % (67,3 %), un intérêt et un rôle méconnus... En bref, c'est un peu l'enfant pauvre de l'institution judiciaire. Alors, pourquoi une telle désaffection ? Quels sont les enjeux majeurs du 3 décembre prochain ? Comment fonctionne cette institution «électoralement désaffectée» ? Autant de questions en suspens mais nécessaires pour bien comprendre le rôle prépondérant du conseil des prud'hommes dans la société active.

Tribunal paritaire

Définissons tout d'abord, même si c'est à peu près clair pour tout le monde, ce qu'est le conseil des prud'hommes. En fait, il s'agit de la juridiction du premier degré qui gère les litiges entre employeurs et salariés concernant un contrat de travail de droit privé, les contrats de droits publics étant sous la responsabilité du tribunal administratif. Ce litige doit concerner un problème individuel, ce qui ne signifie pas que la pluralité des demandeurs face à un même justiciable soit considérée comme une démarche collective. Mais ce qui marque l'originalité de cette juridiction, c'est son caractère exceptionnel, paritaire et surtout électif.

Exceptionnel dans le sens où les conseillers qui siègent ne sont pas, par définition, des professionnels du droit. Paritaire car le conseil des prud'hommes est une formation élue par deux collèges, l'un de salariés et l'autre d'employeurs et chaque collège élit le même nombre de conseillers pour un mandat de cinq ans. En ce qui concerne le tribunal de Bayonne, 50 conseillers seront élus le 3 décembre prochain, 25 pour les salariés et 25 pour les employeurs.

Un scrutin de liste

En théorie, il n'est pas nécessaire d'appartenir à un syndicat pour être élu puisqu'il s'agit d'un scrutin de liste. Ce qui veut simplement dire qu'il faut constituer une liste d'au moins quatre candidats pour être élu. Maintenant, selon certaines sources proches du conseil, dans la pratique on a rarement vu, pour ne pas dire jamais, une liste «indépendante» se présenter à des élections prud'homales.

Autre point important à souligner, la division du conseil en section. Cinq grandes sections (activités diverses, agriculture, commerce, encadrement et industrie) à l'intérieur desquelles siège un nombre de conseillers élus, fixé par décret.

Alternance

Une fois élus, les conseillers se réunissent en assemblée générale pour élire le président et le vice-président. À noter que la présidence est, comme à la CABAB, tournante mais de manière annuelle...

L'année prochaine, le président sera élu par le collège des salariés et le vice-président par le collège des employeurs. De la même manière, chaque section élit un président et un vice président qui préside les audiences à tour de rôle.

Qui vote ?

Les taux d'abstention record enregistrés en 2002, pose la question de la notoriété des prud'hommes et de ses élections. Qui a réellement le droit de voter et quel intérêt ? Certains défenseurs du conseil des prud'hommes affirment que «c'est un peu comme la sécurité sociale, tant qu'on n'en a pas réellement besoin, tout va bien.»

Concernant le droit de vote, il concerne ni plus ni moins tous les salariés âgés d'au moins seize ans et exerçant une activité qui relève du code du travail. Autrement dit, la grande majorité des salariés de l'Hexagone, une raison supplémentaire de participer aux élections du 3 décembre...