Vague de mises hors la loi d'organisations abertzale : une histoire qui se répète

Aujourd'hui, une manifestation traversera les rues de Bilbao pour dénoncer les illégalisation des partis EHAK et ANV ; à la veille du 70e anniversaire de la deuxième interdiction d'ANV. Entre la loi sur les partis politiques dictée par Franco et la récente résolution de la chambre spéciale n° 61, sept décennies se sont écoulées, mais dans la pratique, la seconde vient compléter la première. L'ANV est privé des archives qu'il lui a fallues tant d'années à récupérer. Le PSOE avait auparavant récupéré l'argent correspondant.

En attendant la décision du Tribunal Suprême espagnol qui les met une nouvelle fois hors la loi, le président de l'EAE-ANV (Eusko Abertzale Ekintza/Action Nationaliste Basque), Kepa Bereziurtua, est convaincu que les arguments brandis par Francisco Franco pour les persécuter et la décision prise par l'Exécutif de José Luis Zapatero, sont les mêmes. «En 1939, le PSOE était à nos côtés dans la liste des formations politiques interdites pour avoir appuyé la République espagnole. Aujourd'hui, il nous accuse de soutenir Batasuna et d'en être les successeurs, nous qui avons lutté 78 ans pour les idées de gauche et abertzale».

La lecture de la loi édictée par Franco en 1939 et celle de Juan Carlos sur les partis politiques du 27 juin 2002, présentent de grandes similitudes pour ce qui concerne Euskal Herria. Le dictateur justifiait sa Loi de Responsabilités Politiques qui voulait «sanctionner les fautes de ceux, qui par leurs actes ou omissions graves, avaient contribué à forger la subversion rouge, l'avaient entretenue pendant plus de deux ans et à entraver la victoire providentielle et historiquement inéluctable, du Mouvement National». De son côté, la loi sur laquelle s'appuie le tribunal présidé par Francisco José Hernando, impulsée il y a 16 ans par le PP et le PSOE, parle elle aussi de «garantir le fonctionnement du système» et de réprimer les options politiques qui «prétendent réviser le cadre institutionnel».

Dans ces deux processus d'interdiction, les dirigeants espagnols se sont dotés de tribunaux spéciaux pour procéder à la dissolution judiciaire des forces politiques d'obédience basque et la confiscation de leurs biens (...). Aujourd'hui, la résolution édictée par les seize magistrats de la chambre n° 61 présidée par Francisco José Hernando peut avoir un rôle protecteur devant le Tribunal Constitutionnel, bien qu'elle doive «être applicable dès qu'elle sera passée». A partir de là, on procédera à l'ouverture d'un processus de liquidation patrimonial par trois agents désignés par le Tribunal Suprême. Le patrimoine net qui en résultera sera affecté par le Trésor public «à des activités d'intérêt social ou humanitaire».

700 000 euros

identifiés et impayés

Ceci n'est en rien différent de ce qu'ont subi les partis qui défendaient les valeurs de la République espagnole en 1939, qui perdirent «leurs droits en tout genre et la totalité de leurs biens» par l'action des vainqueurs soutenus par Hitler et Mussolini. De plus, les pillages et confiscations de milliers de biens appartenant à des partis et des particuliers, selon les franquistes ne couvrirent pas «les dommages infligés à l'Espagne».

Dans le cas du processus actuel contre EAE-ANV, les liquidateurs n'auront pas beaucoup de travail étant donné que la formation indépendantiste basque n'avait même pas récupéré un centime de la spoliation subie depuis 1936. Le coup de grâce à leur situation patrimoniale fut porté le 12 novembre 2007 lors du vote, par la Commission Constitutionnelle du Congrès espagnol, de la révision de la loi de restitution de 1998, avec le refus de tout droit d'indemnisation ou de restitution des biens confisqués aux ekintzale.

Une première estimation a chiffré à 700 000 euros la somme que le gouvernement espagnol n'a pas restituée au parti car le PSOE a inclus un amendement qui stipule qu'il ne pourra y avoir ni restitution ni compensation pour les «partis politiques qui auraient été déclarés illégaux, dissous ou suspendus par voie judiciaire». L'initiative de l'Exécutif de Rodriguez Zapatero a enfoncé le clou en décidant que ceux contre qui le processus de mise hors la loi était en cours ne pourraient pas non plus percevoir d'indemnisations même si ce processus n'était pas encore terminé ; ou encore si la formation s'était vue annuler certaines de ses candidatures en application de ce que prévoit la Loi sur les partis politiques de 2002. D'ores et déjà, on avait empêché des centaines de candidats ekintzale de se présenter aux élections municipales et forales (...).

Dans l'attente du jugement de la chambre n° 61 du Tribunal Suprême espagnol, il ne restera pas grand-chose du patrimoine à liquider. Le 8 février 2008, le juge de l'Audience nationale Baltasar Garzon a décrété la suspension d'activité pour trois ans et la fermeture de sièges et de locaux du parti.

Les archives historiques :

enjeu d'une guerre sans fin

Les précieuses archives historiques d'EAE-ANV restent butin de guerre, malgré les efforts de ses militants les dernières décennies pour en récupérer une grande partie. Lors de l'opération contre la formation indépendantiste basque de février dernier, la Guardia Civil a emporté, de leur local de Barakaldo, une grande partie des fonds recueillis après de nombreuses journées de recherche dans les archives de Salamanque, Alcala de Henares et Simancas. A La Corogne, un colonel a refusé aux historiens d'accéder aux minutes de conseils de guerre et aux ordres d'exécution des gudari ekintzale. Lors de l'opération, les gardes civils ont emporté une liste de gudari, dont les 550 morts sur les champs de bataille pour défendre Euskal Herria et la légalité républicaine espagnole.

De par le jugement d'interdiction, ces fonds s'ajouteront aux centaines de documents confisqués pendant 69 ans et aux ikurriña autrefois exposés au Musée de l'Armée de Madrid. L'un des écrits les plus significatifs est peut-être un Statut d'Autonomie qu'ANV élabora avant la ratification à Lizarra en 1931. Il s'agit d'une proposition du parti destinée aux forces républicaines et qui a la valeur historique d'être le premier statut élaboré par la gauche abertzale.